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Un rappel de la réforme des collectivités territoriales
2011 verra, en effet, la mise en place de la réforme des Collectivités Territoriales, avec l’affectation des nouvelles ressources aux collectivités locales, en fonction des compétences découlant de la réforme. Il convient de les rappeler de manière objective.
La taxe professionnelle sera remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Locale d’Activité (CLA), assise sur les bases foncières, et d’une cotisation complémentaire (CC), assise sur la valeur ajoutée, sans oublier l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), destinée à compenser des nuisances (antennes relais, éoliennes, centrales électriques…). Enfin, une garantie individuelle des ressources pérennes permettra d’assurer à chaque commune et à chaque EPCI la stabilité de ses moyens de financement.
L’ensemble de ces mesures permettra de préserver et de renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales. La réforme n’aura donc aucune incidence pour les ménages. Les impôts locaux ne seront pas augmentés pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Ceux qui prétendraient le contraire seraient des menteurs.
Anne Courtillé, 27.01.2010
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