LE MAIRE ET LA SANTE
Des compétences diverses et étendues
Le maire dispose en matière de santé de 2 modalités d’intervention. Président du CA de l’hôpital (ou du CHU), le maire fait aussi office d’autorité de police pour tout ce qui concerne les problèmes de salubrité publique, s’agissant aussi bien du logement, de l’environnement ou du bruit. A ce titre il dispose du bureau d’hygiène municipale et il participe à l’observatoire de la santé
L’article 97 de la loi du 5 Avril 1884 a conféré au maire un pouvoir de police administrative générale afin de prévenir les troubles à l’ordre public, c’est-à-dire à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Cette disposition, toujours en vigueur, est codifiée à l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire doit veiller au respect de l’ensemble des règles d’hygiène dans l’ensemble des services communaux. Sa responsabilité pénale pourrait être particulièrement engagée si la santé des employés communaux et municipaux pouvait être mise en cause. Reste que le maire n’est pas un acteur de premier plan dans les politiques de santé publiques. En effet le réel maître d’œuvre est l’Etat (le gouvernement et son Ministre de la santé), relayé dans la région par son double représentant, le Préfet et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Cependant, seul le maire a la capacité de convoquer autour d’un problème l’ensemble des acteurs et ainsi de fédérer les moyens supplémentaires pour agir sur les déterminants de la santé. Le maire doit devenir le pilote des politiques locales de santé. En effet les politiques nationales de santé publique, les programmes sanitaires et de prévention ne pourront pas être appliqués et efficaces au niveau local si le maire n’est pas fortement impliqué. Deux exemples parmi d’autres :
Le budget alloué aux soins de traitement de la carie dentaire est le quatrième poste des dépenses de l’assurance maladie par pathologie. Un plan national de prévention bucco-dentaire a été instauré par le Ministère de la Santé. Une application locale serait que tous les enfants puissent se brosser les dents à l’école….ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui à Clermont.
Sur la thématique nutrition-cancer, le maire a la possibilité d’agir sur l’éducation alimentaire des enfants au niveau des menus dans les cantines.
De même, le problème de la démographie médicale comme celui de l’hôpital de proximité figurent aujourd’hui en bonne place sur le bureau des maires.
Avec 11% de PIB et 9% de la population active, la santé est devenue un facteur économique essentiel. Encore faut-il que les acteurs économiques s’en aperçoivent et que les pouvoirs politiques en fassent une opportunité pour leur ville et leur région. Et dans ce contexte, le maire peut et doit jouer un rôle essentiel. Par exemple, l’hôpital, financé par la sécurité sociale sous l’autorité de l’état, reste dans beaucoup de ville le premier employeur. (Avec 6000 salariés, le CHU de Clermont-Ferrand est le deuxième employeur de la ville avec sa triple mission, de soins, d’enseignement et de recherche). On oublie trop souvent que l’hôpital peut être un acteur économique au profit de la population. -Directement, par les emplois qu’il crée (6000 salariés au CHU de Clermont) ou par les services qui fournissent du travail aux entreprises. Ainsi le Nouvel Hôpital d’Estaing financé par la Sécurité Sociale et l’Etat a permis localement la création de 300 emplois en moyenne pendant les 4 ans de travaux. - Indirectement, en rendant attractive la ville de Clermont Ferrand par un service public dynamique et ouvert, et en permettant d’attirer de nouvelles entreprises.
Nous allons enfin prendre en compte les grandes problématiques de santé publique tout en faisant de la santé un outil du développement de notre ville :
1- Favoriser le développement d’une politique sanitaire durable autour de la prévention et de la responsabilisation. 2- Appuyer localement les plans nationaux de santé publique et de prévention. 3- Soutenir et développer les nouveaux marchés de la dépendance. 4- Adapter l’urbanisme, le parc immobilier, les aménagements touristiques et le système de transport public aux personnes âgées et aux handicapés. 5- Favoriser le développement des réseaux de structure d’accueil des personnes dépendantes, dans le cadre notamment de partenariats public-privé. 6- Soutenir autant que possible les investissements lourds (IRM, scanner…) comme l’ont fait récemment Nantes et sa région. 7- Aider la reconversion des établissements publics de santé. 8- Soutenir l’amélioration de la formation des secteurs de santé par une politique dynamique en matière d’enseignement.
:
1- Que la ville de Clermont fasse de la santé un atout économique majeur pour la prospérité des Clermontois. 2- Rapprocher les Chambre de Commerce et d’Industrie des territoires de santé par la création d’une commission « santé entreprise » en vue de faire connaître, développer les liens et répondre à l’aspect économique de la santé. 3- Réserver sur le site du Nouvel Hôpital d’Estaing (2ha ) des emplacements pour attirer des entreprises privées et créer une zone économique liée à la santé. 4- Développer les liens entre la santé et les entreprises de Clermont-Ferrand et sa région en matière de recherche médicale et d’innovations technologiques. 5- Soutenir la recherche médicale et favoriser des partenariats avec l’industrie en attirant sur Clermont de nouvelles entreprises de biotechnologies à forte valeur ajoutée (sur le site du NHE par exemple). 6- Développer l’offre d’accueil de clients étrangers par un lien avec le tourisme sanitaire.
N’oublions pas que la présence du service public de santé est, comme pour les collèges, les lycées, les universités, un facteur d’attractivité essentiel d’une ville et de son bassin de population…..